Taxe d'habitation et impôts locaux à Notre-Dame-d'Aliermont (76510)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Notre-Dame-d'Aliermont en 2022


Chargement en cours ...

Taxe d'habitation à Notre-Dame-d'Aliermont en 2022

Taxe d'habitation 2022 Notre-Dame-d'Aliermont Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 6,68 % n°31 360
Taux syndical 0,92 % n°672
Taux intercommunal 8,07 % n°22 923
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°24 593
Taux Gemapi 0,16 % n°22 239
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Notre-Dame-d'Aliermont Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Notre-Dame-d'Aliermont en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Notre-Dame-d'Aliermont Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 41,36 % n°7 519
Taux syndical 2,98 % n°530
Taux intercommunal 12,83 % n°1 446
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 896
Taux Gemapi 0,18 % n°19 875
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Notre-Dame-d'Aliermont Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 28,39 % n°25 355
Taux syndical 5,52 % n°728
Taux intercommunal 1,65 % n°33 401
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°24 645
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Notre-Dame-d'Aliermont Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 37,00 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Notre-Dame-d'Aliermont en 2022

CFE 2022 Notre-Dame-d'Aliermont Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 5,52 % n°728
Taux intercommunal 26,62 % n°9 947
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 409

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Notre-Dame-d'Aliermont en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Notre-Dame-d'Aliermont Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.