Taxe d'habitation et impôts locaux à Notre-Dame-du-Parc (76590)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Notre-Dame-du-Parc en 2022

Taxe d'habitation 2022	Notre-Dame-du-Parc	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,05 %	n°26 114
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,50 %	n°20 833
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 604
Taux Gemapi	1,15 %	n°3 515

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Notre-Dame-du-Parc	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Notre-Dame-du-Parc	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	41,07 %	n°7 858
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,95 %	n°22 697
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°19 907
Taux Gemapi	0,85 %	n°2 042

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Notre-Dame-du-Parc	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,58 %	n°23 361
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,67 %	n°24 663
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 656

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Notre-Dame-du-Parc	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	37,00 %	45,04 %

CFE 2022	Notre-Dame-du-Parc	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	20,84 %	n°27 004
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°23 420

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Notre-Dame-du-Parc	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.