Taxe d'habitation et impôts locaux à Novalaise (73470)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Novalaise en 2022

Taxe d'habitation 2022	Novalaise	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,38 %	n°19 678
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,30 %	n°27 653
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°11 476
Taux Gemapi	0,20 %	n°21 620

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Novalaise	Moyenne des villes
Taux communal	11,38 %	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Novalaise	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,04 %	n°22 641
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,87 %	n°5 460
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°4 707
Taux Gemapi	0,22 %	n°18 506

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Novalaise	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	60,10 %	n°8 211
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,63 %	n°28 389
Taxe spéciale d'équipement	0,91 %	n°616

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Novalaise	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	36,33 %	45,04 %

CFE 2022	Novalaise	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,00 %	n°15 744
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°9 178

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Novalaise	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.