Taxe d'habitation et impôts locaux à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Noyal-Châtillon-sur-Seiche en 2022

Taxe d'habitation 2022	Noyal-Châtillon-sur-Seiche	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	20,27 %	n°2 494
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,64 %	n°2 841
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°22 315
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Noyal-Châtillon-sur-Seiche	Moyenne des villes
Taux communal	20,27 %	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Noyal-Châtillon-sur-Seiche	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	43,78 %	n°5 164
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,73 %	n°24 059
Taxe spéciale d'équipement	0,09 %	n°25 045
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Noyal-Châtillon-sur-Seiche	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	61,94 %	n°7 702
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,10 %	n°17 996
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°22 367

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Noyal-Châtillon-sur-Seiche	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	26,42 %	45,04 %

CFE 2022	Noyal-Châtillon-sur-Seiche	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,73 %	n°6 713
Taxe spéciale d'équipement	0,35 %	n°24 984

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Noyal-Châtillon-sur-Seiche	Classement national sur 34 955 villes
Taux	7,50 %	n°23 014

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.