Taxe d'habitation et impôts locaux à Orval sur Sienne (50660)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Orval sur Sienne en 2022


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Taxe d'habitation à Orval sur Sienne en 2022

Taxe d'habitation 2022 Orval sur Sienne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,65 % n°11 063
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,38 % n°12 659
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°24 625
Taux Gemapi 0,91 % n°5 691
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Orval sur Sienne Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Orval sur Sienne en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Orval sur Sienne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 34,10 % n°18 914
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,86 % n°2 793
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 928
Taux Gemapi 0,72 % n°3 123
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Orval sur Sienne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 20,83 % n°29 548
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,64 % n°3 857
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°24 677
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Orval sur Sienne Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 40,08 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Orval sur Sienne en 2022

CFE 2022 Orval sur Sienne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,68 % n°19 855
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 440

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Orval sur Sienne en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Orval sur Sienne Classement national sur 34 955 villes
Taux 14,79 % n°5 514

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.