Taxe d'habitation et impôts locaux à Os-Marsillon (64150)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Os-Marsillon en 2022

Taxe d'habitation 2022	Os-Marsillon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	5,75 %	n°32 601
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,62 %	n°28 827
Taxe spéciale d'équipement	0,92 %	n°268
Taux Gemapi	0,92 %	n°5 608

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Os-Marsillon	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Os-Marsillon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	20,47 %	n°34 293
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,51 %	n°30 273
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°10 638
Taux Gemapi	0,43 %	n°9 008

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Os-Marsillon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	19,89 %	n°30 015
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,73 %	n°33 037
Taxe spéciale d'équipement	0,38 %	n°16 816

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Os-Marsillon	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	30,86 %	45,04 %

CFE 2022	Os-Marsillon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,37 %	n°14 542
Taxe spéciale d'équipement	1,11 %	n°4 114

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Os-Marsillon	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,90 %	n°20 728

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.