Taxe d'habitation et impôts locaux à Osmanville (14230)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Osmanville en 2022

Taxe d'habitation 2022	Osmanville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,49 %	n°24 985
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,14 %	n°13 447
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 626
Taux Gemapi	1,00 %	n°4 789

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Osmanville	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Osmanville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,29 %	n°28 329
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,58 %	n°1 963
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°19 929
Taux Gemapi	0,93 %	n°1 608

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Osmanville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,50 %	n°31 159
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	19,52 %	n°4 256
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 678

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Osmanville	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	35,21 %	45,04 %

CFE 2022	Osmanville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	20,16 %	n°28 180
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°23 441

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Osmanville	Classement national sur 34 955 villes
Taux	16,23 %	n°3 281

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.