Taxe d'habitation et impôts locaux à Osmoy-Saint-Valery (76660)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Osmoy-Saint-Valery en 2022

Taxe d'habitation 2022	Osmoy-Saint-Valery	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,55 %	n°13 813
Taux syndical	4,42 %	n°69
Taux intercommunal	1,37 %	n°34 536
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 627
Taux Gemapi	0,81 %	n°7 130

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Osmoy-Saint-Valery	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Osmoy-Saint-Valery	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,57 %	n°14 414
Taux syndical	7,89 %	n°113
Taux intercommunal	0,60 %	n°29 999
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°19 930
Taux Gemapi	0,56 %	n°5 113

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Osmoy-Saint-Valery	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	23,26 %	n°28 192
Taux syndical	16,80 %	n°242
Taux intercommunal	1,24 %	n°34 103
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 679

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Osmoy-Saint-Valery	Moyenne des villes
Taux communal	37,00 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Osmoy-Saint-Valery	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	16,80 %	n°242
Taux intercommunal	0,69 %	n°34 873
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°23 442

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Osmoy-Saint-Valery	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,00 %	n°15 317

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.