Taxe d'habitation et impôts locaux à Osmoy (18390)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Osmoy en 2022


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Taxe d'habitation à Osmoy en 2022

Taxe d'habitation 2022 Osmoy Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 0,60 % n°34 904
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,96 % n°4 260
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Osmoy Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Osmoy en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Osmoy Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 20,32 % n°34 332
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,02 % n°7 136
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Osmoy Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 1,28 % n°34 768
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,20 % n°10 076
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Osmoy Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 32,92 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Osmoy en 2022

CFE 2022 Osmoy Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,10 % n°24 405
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Osmoy en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Osmoy Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,47 % n°14 259

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.