Taxe d'habitation et impôts locaux à Ostabat-Asme (64120)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ostabat-Asme en 2022

Taxe d'habitation 2022	Ostabat-Asme	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,82 %	n°15 723
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,94 %	n°18 889
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°478
Taux Gemapi	0,95 %	n°5 008

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Ostabat-Asme	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Ostabat-Asme	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	24,21 %	n°32 347
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,79 %	n°17 780
Taxe spéciale d'équipement	0,34 %	n°1 156
Taux Gemapi	0,45 %	n°7 958

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Ostabat-Asme	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	25,97 %	n°26 773
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,87 %	n°24 035
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°2 051

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Ostabat-Asme	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	30,86 %	45,04 %

CFE 2022	Ostabat-Asme	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,49 %	n°7 279
Taxe spéciale d'équipement	1,39 %	n°1 452

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Ostabat-Asme	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,70 %	n°16 553

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.