Taxe d'habitation et impôts locaux à Ousse (64320)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ousse en 2023


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Taxe d'habitation à Ousse en 2023

Taxe d'habitation 2023 Ousse Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 9,98 % n°23 680
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,74 % n°20 498
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°10 397
Taux Gemapi 0,25 % n°20 181
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Ousse Moyenne des villes
Taux communal 9,98 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 8,74 % 9,46 %

Taxes foncières à Ousse en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Ousse Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 25,40 % n°31 512
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,00 % n°13 439
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°11 783
Taux Gemapi 0,26 % n°19 327
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Ousse Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 41,01 % n°17 329
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,28 % n°26 203
Taxe spéciale d'équipement 0,42 % n°16 796
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Ousse Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 30,86 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Ousse en 2023

CFE 2023 Ousse Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 32,63 % n°2 712
Taxe spéciale d'équipement 1,12 % n°4 746

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Ousse en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Ousse Classement national sur 34 946 villes
Taux 8,40 % n°21 275

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.