Taxe d'habitation et impôts locaux à Pavilly (76570)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pavilly en 2022

Taxe d'habitation 2022	Pavilly	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	19,58 %	n°3 140
Taux syndical	0,74 %	n°768
Taux intercommunal	10,79 %	n°11 158
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 649
Taux Gemapi	1,68 %	n°1 499

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Pavilly	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Pavilly	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	55,08 %	n°720
Taux syndical	1,68 %	n°763
Taux intercommunal	11,67 %	n°1 921
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°19 952
Taux Gemapi	1,06 %	n°1 107

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Pavilly	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	64,40 %	n°7 046
Taux syndical	3,91 %	n°884
Taux intercommunal	27,11 %	n°1 908
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 701

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Pavilly	Moyenne des villes
Taux communal	37,00 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Pavilly	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,89 %	n°1 829
Taux syndical	3,91 %	n°884
Taux intercommunal	11,41 %	n°31 107
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°23 464

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pavilly	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.