Taxe d'habitation et impôts locaux à Percy-en-Normandie (50410)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Percy-en-Normandie en 2022

Taxe d'habitation 2022	Percy-en-Normandie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,11 %	n°20 390
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,57 %	n°15 717
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 652
Taux Gemapi	0,47 %	n°15 152

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Percy-en-Normandie	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Percy-en-Normandie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,23 %	n°16 823
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,04 %	n°2 191
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°19 955
Taux Gemapi	0,38 %	n°10 309

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Percy-en-Normandie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	23,60 %	n°28 036
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,45 %	n°6 057
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 704

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Percy-en-Normandie	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	40,08 %	45,04 %

CFE 2022	Percy-en-Normandie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,21 %	n°18 221
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°23 467

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Percy-en-Normandie	Classement national sur 34 955 villes
Taux	15,34 %	n°4 375

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.