Taxe d'habitation et impôts locaux à Plancher-Bas (70290)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Plancher-Bas en 2022


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Taxe d'habitation à Plancher-Bas en 2022

Taxe d'habitation 2022 Plancher-Bas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,06 % n°26 085
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,05 % n°13 918
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°5 663
Taux Gemapi 0,73 % n°8 510
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Plancher-Bas Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal 10,05 % 10,03 %

Taxes foncières à Plancher-Bas en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Plancher-Bas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 31,53 % n°23 530
Taux syndical - -
Taux intercommunal 15,70 % n°813
Taxe spéciale d'équipement 0,24 % n°2 276
Taux Gemapi 0,58 % n°4 790
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Plancher-Bas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 100,44 % n°1 639
Taux syndical - -
Taux intercommunal 14,36 % n°7 398
Taxe spéciale d'équipement 0,39 % n°16 264
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Plancher-Bas Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 58,19 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Plancher-Bas en 2022

CFE 2022 Plancher-Bas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,55 % n°20 757
Taxe spéciale d'équipement 1,19 % n°2 295

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Plancher-Bas en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Plancher-Bas Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.