Taxe d'habitation et impôts locaux à Ponsan-Soubiran (32300)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ponsan-Soubiran en 2022


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Taxe d'habitation à Ponsan-Soubiran en 2022

Taxe d'habitation 2022 Ponsan-Soubiran Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,81 % n°18 509
Taux syndical - -
Taux intercommunal 16,50 % n°1 001
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°20 302
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Ponsan-Soubiran Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Ponsan-Soubiran en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Ponsan-Soubiran Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 52,97 % n°1 064
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,01 % n°16 189
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°8 998
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Ponsan-Soubiran Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 77,12 % n°4 316
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,16 % n°15 289
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°5 038
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Ponsan-Soubiran Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 109,30 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Ponsan-Soubiran en 2022

CFE 2022 Ponsan-Soubiran Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 32,26 % n°3 073
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°12 193

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Ponsan-Soubiran en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Ponsan-Soubiran Classement national sur 34 955 villes
Taux 17,15 % n°2 174

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.