Taxe d'habitation et impôts locaux à Pont-en-Royans (38680)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pont-en-Royans en 2022

Taxe d'habitation 2022	Pont-en-Royans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,54 %	n°24 800
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,84 %	n°14 729
Taxe spéciale d'équipement	0,26 %	n°4 479
Taux Gemapi	0,92 %	n°5 613

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Pont-en-Royans	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Pont-en-Royans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	39,09 %	n°10 433
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,03 %	n°12 371
Taxe spéciale d'équipement	0,48 %	n°183
Taux Gemapi	0,61 %	n°4 485

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Pont-en-Royans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	63,22 %	n°7 361
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,40 %	n°17 233
Taxe spéciale d'équipement	0,77 %	n°821

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Pont-en-Royans	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	42,43 %	45,04 %

CFE 2022	Pont-en-Royans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,07 %	n°7 958
Taxe spéciale d'équipement	1,83 %	n°130

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pont-en-Royans	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,19 %	n°15 036

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.