Taxe d'habitation et impôts locaux à Pont-lès-Bonfays (88260)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pont-lès-Bonfays en 2022

Taxe d'habitation 2022	Pont-lès-Bonfays	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,48 %	n°16 615
Taux syndical	0,83 %	n°721
Taux intercommunal	12,59 %	n°4 980
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°11 571
Taux Gemapi	0,42 %	n°16 073

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Pont-lès-Bonfays	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Pont-lès-Bonfays	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,55 %	n°21 723
Taux syndical	4,15 %	n°363
Taux intercommunal	16,96 %	n°512
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°23 724
Taux Gemapi	0,33 %	n°13 108

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Pont-lès-Bonfays	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	24,80 %	n°27 411
Taux syndical	15,20 %	n°277
Taux intercommunal	14,56 %	n°7 180
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°21 029

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Pont-lès-Bonfays	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	38,75 %	45,04 %

CFE 2022	Pont-lès-Bonfays	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	15,20 %	n°277
Taux intercommunal	22,72 %	n°22 748
Taxe spéciale d'équipement	0,53 %	n°20 594

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pont-lès-Bonfays	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.