Taxe d'habitation et impôts locaux à Pont-Sainte-Marie (10150)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pont-Sainte-Marie en 2022

Taxe d'habitation 2022	Pont-Sainte-Marie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,28 %	n°14 508
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,69 %	n°11 624
Taxe spéciale d'équipement	0,05 %	n°26 844
Taux Gemapi	1,71 %	n°1 424

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Pont-Sainte-Marie	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Pont-Sainte-Marie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	37,99 %	n°12 037
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,12 %	n°31 776
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°26 923
Taux Gemapi	0,93 %	n°1 679

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Pont-Sainte-Marie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	22,20 %	n°28 790
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,92 %	n°34 380
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°26 923

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Pont-Sainte-Marie	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	22,28 %	45,04 %

CFE 2022	Pont-Sainte-Marie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,50 %	n°17 532
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°26 855

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pont-Sainte-Marie	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,50 %	n°14 110

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.