Taxe d'habitation et impôts locaux à Pontaubault (50220)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pontaubault en 2022

Taxe d'habitation 2022	Pontaubault	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,06 %	n°12 501
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,15 %	n°9 773
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 700
Taux Gemapi	0,44 %	n°15 708

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Pontaubault	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Pontaubault	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	40,65 %	n°8 368
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,22 %	n°8 594
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°20 003
Taux Gemapi	0,33 %	n°12 838

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Pontaubault	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	34,02 %	n°21 872
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,49 %	n°5 923
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 752

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Pontaubault	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	40,08 %	45,04 %

CFE 2022	Pontaubault	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,82 %	n°22 493
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°23 515

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pontaubault	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,92 %	n°15 591

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.