Taxe d'habitation et impôts locaux à Pontis (05160)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pontis en 2022

Taxe d'habitation 2022	Pontis	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	8,78 %	n°26 844
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,28 %	n°25 489
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°8 967
Taux Gemapi	0,86 %	n°6 408

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Pontis	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Pontis	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,04 %	n°24 294
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,87 %	n°23 180
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°11 340
Taux Gemapi	0,78 %	n°2 765

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Pontis	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	55,10 %	n°9 825
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	15,41 %	n°6 610
Taxe spéciale d'équipement	0,41 %	n°9 680

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Pontis	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	96,68 %	45,04 %

CFE 2022	Pontis	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,45 %	n°14 338
Taxe spéciale d'équipement	0,84 %	n°8 153

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pontis	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,50 %	n°14 111

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.