Taxe d'habitation et impôts locaux à Proverville (10200)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Proverville en 2022

Taxe d'habitation 2022	Proverville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,98 %	n°8 239
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,78 %	n°28 515
Taxe spéciale d'équipement	0,05 %	n°26 870
Taux Gemapi	0,87 %	n°6 308

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Proverville	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Proverville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	34,60 %	n°18 015
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,11 %	n°8 989
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°26 949
Taux Gemapi	0,60 %	n°4 554

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Proverville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	20,47 %	n°29 720
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,04 %	n°18 125
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°26 949

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Proverville	Moyenne des villes
Taux communal	22,28 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Proverville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,57 %	n°3 340
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,44 %	n°34 003
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°26 881

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Proverville	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,60 %	n°10 783

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.