Taxe d'habitation et impôts locaux à Ramatuelle (83350)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ramatuelle en 2022


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Taxe d'habitation à Ramatuelle en 2022

Taxe d'habitation 2022 Ramatuelle Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,72 % n°8 750
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,05 % n°34 268
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°8 991
Taux Gemapi 0,39 % n°16 766
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Ramatuelle Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Ramatuelle en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Ramatuelle Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 23,17 % n°33 029
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,56 % n°25 135
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°11 364
Taux Gemapi 0,29 % n°15 143
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Ramatuelle Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 26,10 % n°26 717
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,72 % n°21 504
Taxe spéciale d'équipement 0,41 % n°9 704
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Ramatuelle Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 35,33 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Ramatuelle en 2022

CFE 2022 Ramatuelle Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,03 % n°11 992
Taxe spéciale d'équipement 0,84 % n°8 177

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Ramatuelle en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Ramatuelle Classement national sur 34 955 villes
Taux 7,00 % n°23 367

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.