Taxe d'habitation et impôts locaux à Reffuveille (50520)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Reffuveille en 2022

Taxe d'habitation 2022	Reffuveille	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,16 %	n°25 808
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,15 %	n°9 778
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 756
Taux Gemapi	0,44 %	n°15 712

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Reffuveille	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Reffuveille	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	39,99 %	n°9 199
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,22 %	n°8 598
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°20 059
Taux Gemapi	0,33 %	n°12 847

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Reffuveille	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	42,86 %	n°16 091
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,49 %	n°5 927
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 808

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Reffuveille	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	40,08 %	45,04 %

CFE 2022	Reffuveille	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,82 %	n°22 497
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°23 570

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Reffuveille	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,92 %	n°15 595

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.