Taxe d'habitation et impôts locaux à Roche-lès-Clerval (25340)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Roche-lès-Clerval en 2023


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Taxe d'habitation à Roche-lès-Clerval en 2023

Taxe d'habitation 2023 Roche-lès-Clerval Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 9,95 % n°23 775
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,43 % n°29 595
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°3 945
Taux Gemapi 0,38 % n°13 268
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Roche-lès-Clerval Moyenne des villes
Taux communal 9,95 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 5,43 % 9,46 %

Taxes foncières à Roche-lès-Clerval en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Roche-lès-Clerval Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 26,21 % n°30 757
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,96 % n°13 867
Taxe spéciale d'équipement 0,25 % n°7 214
Taux Gemapi 0,34 % n°15 464
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Roche-lès-Clerval Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 8,21 % n°34 031
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,09 % n°15 495
Taxe spéciale d'équipement 0,72 % n°7 676
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Roche-lès-Clerval Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 31,71 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Roche-lès-Clerval en 2023

CFE 2023 Roche-lès-Clerval Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 21,40 % n°25 914
Taxe spéciale d'équipement 1,15 % n°3 016

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Roche-lès-Clerval en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Roche-lès-Clerval Classement national sur 34 946 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.