Taxe d'habitation et impôts locaux à Rosay (76680)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Rosay en 2022


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Taxe d'habitation à Rosay en 2022

Taxe d'habitation 2022 Rosay Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,56 % n°19 162
Taux syndical 0,93 % n°668
Taux intercommunal 3,43 % n°32 375
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°24 795
Taux Gemapi 0,74 % n°8 372
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Rosay Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Rosay en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Rosay Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,18 % n°16 933
Taux syndical 3,11 % n°518
Taux intercommunal 2,36 % n°19 997
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°20 098
Taux Gemapi 0,45 % n°8 488
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Rosay Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 21,17 % n°29 375
Taux syndical 7,07 % n°624
Taux intercommunal 4,77 % n°21 297
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°24 847
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Rosay Moyenne des villes
Taux communal 37,00 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Rosay en 2022

CFE 2022 Rosay Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,51 % n°3 355
Taux syndical 7,07 % n°624
Taux intercommunal 2,03 % n°34 729
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 608

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Rosay en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Rosay Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,27 % n°14 640

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.