Taxe d'habitation et impôts locaux à Rousson (30340)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Rousson en 2022

Taxe d'habitation 2022	Rousson	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,63 %	n°13 625
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,34 %	n°9 142
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°20 556
Taux Gemapi	1,29 %	n°2 665

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Rousson	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	12,25 %	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Rousson	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	41,87 %	n°6 981
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,26 %	n°6 659
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°9 252
Taux Gemapi	0,95 %	n°1 514

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Rousson	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	39,11 %	n°18 499
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,00 %	n°13 391
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°5 292

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Rousson	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	51,84 %	45,04 %

CFE 2022	Rousson	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	30,55 %	n°4 650
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°12 447

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Rousson	Classement national sur 34 955 villes
Taux	15,73 %	n°3 782

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.