Taxe d'habitation et impôts locaux à Saccourvielle (31110)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saccourvielle en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saccourvielle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	6,80 %	n°31 172
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,82 %	n°1 798
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°20 573
Taux Gemapi	0,18 %	n°21 955

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saccourvielle	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saccourvielle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,22 %	n°28 426
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,60 %	n°10 404
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°9 269
Taux Gemapi	0,13 %	n°21 669

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saccourvielle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	68,35 %	n°6 042
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,47 %	n°6 023
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°5 309

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saccourvielle	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	77,66 %	45,04 %

CFE 2022	Saccourvielle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	37,60 %	n°585
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°12 463

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saccourvielle	Classement national sur 34 955 villes
Taux	9,38 %	n°19 647

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.