Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Amans-de-Pellagal (82110)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Amans-de-Pellagal en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Amans-de-Pellagal en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Amans-de-Pellagal Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 7,09 % n°30 604
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,32 % n°17 228
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°20 596
Taux Gemapi 0,38 % n°17 518
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Amans-de-Pellagal Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Amans-de-Pellagal en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Amans-de-Pellagal Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 30,94 % n°24 462
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,26 % n°3 140
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°9 292
Taux Gemapi 0,30 % n°14 516
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Amans-de-Pellagal Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 26,13 % n°26 702
Taux syndical - -
Taux intercommunal 48,69 % n°489
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°5 332
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Amans-de-Pellagal Moyenne des villes
Taux communal 94,07 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Amans-de-Pellagal en 2022

CFE 2022 Saint-Amans-de-Pellagal Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,28 % n°3 828
Taux syndical - -
Taux intercommunal 14,55 % n°30 439
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°12 486

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Amans-de-Pellagal en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Amans-de-Pellagal Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,50 % n°8 464

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.