Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Amans-Valtoret (81240)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Amans-Valtoret en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Amans-Valtoret en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Amans-Valtoret Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,80 % n°6 696
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,66 % n°32 117
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°20 599
Taux Gemapi 0,09 % n°23 151
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Amans-Valtoret Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Amans-Valtoret en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Amans-Valtoret Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 53,16 % n°1 022
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,34 % n°20 065
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°9 295
Taux Gemapi 0,07 % n°22 759
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Amans-Valtoret Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 78,77 % n°4 053
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,28 % n°15 113
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°5 335
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Amans-Valtoret Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 85,61 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Amans-Valtoret en 2022

CFE 2022 Saint-Amans-Valtoret Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 29,34 % n°5 873
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°12 489

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Amans-Valtoret en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Amans-Valtoret Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,46 % n°14 276

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.