Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Barthélemy (50140)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Barthélemy en 2023


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Taxe d'habitation à Saint-Barthélemy en 2023

Taxe d'habitation 2023 Saint-Barthélemy Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 11,32 % n°19 914
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,15 % n°10 513
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°25 182
Taux Gemapi 0,31 % n°17 385
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Saint-Barthélemy Moyenne des villes
Taux communal 11,32 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 11,15 % 9,46 %

Taxes foncières à Saint-Barthélemy en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Saint-Barthélemy Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 41,91 % n°7 128
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,22 % n°9 115
Taxe spéciale d'équipement 0,11 % n°21 658
Taux Gemapi 0,36 % n°14 204
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Saint-Barthélemy Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 32,45 % n°22 860
Taux syndical - -
Taux intercommunal 16,49 % n°6 005
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°25 158
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Saint-Barthélemy Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 40,08 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Barthélemy en 2023

CFE 2023 Saint-Barthélemy Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,82 % n°22 717
Taxe spéciale d'équipement 0,39 % n°23 925

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Barthélemy en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Barthélemy Classement national sur 34 946 villes
Taux 10,92 % n°15 608

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.