Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Bris-le-Vineux (89530)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Bris-le-Vineux en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Bris-le-Vineux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	8,95 %	n°26 440
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,21 %	n°17 653
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°5 747
Taux Gemapi	0,30 %	n°19 558

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Bris-le-Vineux	Moyenne des villes
Taux communal	8,95 %	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Bris-le-Vineux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,46 %	n°14 590
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°2 360
Taux Gemapi	0,16 %	n°20 845

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Bris-le-Vineux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	33,35 %	n°22 269
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,41 %	n°29 703
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°16 348

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Bris-le-Vineux	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	48,35 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-Bris-le-Vineux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,70 %	n°13 499
Taxe spéciale d'équipement	1,19 %	n°2 379

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Bris-le-Vineux	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,90 %	n°20 738

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.