Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Claude (39200)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Claude en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Claude en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Claude Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,35 % n°9 498
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,17 % n°6 276
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°5 748
Taux Gemapi 0,38 % n°17 447
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Claude Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Claude en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Claude Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 57,86 % n°471
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,58 % n°10 513
Taxe spéciale d'équipement 0,24 % n°2 361
Taux Gemapi 0,32 % n°13 423
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Claude Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 42,20 % n°16 489
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,77 % n°16 391
Taxe spéciale d'équipement 0,39 % n°16 349
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Claude Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 45,80 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Claude en 2022

CFE 2022 Saint-Claude Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,02 % n°24 510
Taxe spéciale d'équipement 1,19 % n°2 380

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Claude en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Claude Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,50 % n°19 469

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.