Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Donat-sur-l'Herbasse en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Donat-sur-l'Herbasse en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Donat-sur-l'Herbasse Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,10 % n°17 668
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,53 % n°20 637
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°1 557
Taux Gemapi 2,62 % n°278
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Donat-sur-l'Herbasse Moyenne des villes
Taux communal 12,10 % 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Donat-sur-l'Herbasse en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Donat-sur-l'Herbasse Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 33,01 % n°20 896
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,00 % n°22 132
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°4 121
Taux Gemapi 1,49 % n°303
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Donat-sur-l'Herbasse Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 50,00 % n°12 123
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,85 % n°27 479
Taxe spéciale d'équipement 0,52 % n°7 434
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Donat-sur-l'Herbasse Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 62,56 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Donat-sur-l'Herbasse en 2022

CFE 2022 Saint-Donat-sur-l'Herbasse Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,23 % n°18 119
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°5 575

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Donat-sur-l'Herbasse en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Donat-sur-l'Herbasse Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,59 % n°16 888

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.