Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Franc (73360)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Franc en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Franc	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,82 %	n°18 487
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,27 %	n°34 123
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°11 784
Taux Gemapi	0,72 %	n°8 731

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Franc	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Franc	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	22,06 %	n°33 638
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,79 %	n°17 787
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°4 737
Taux Gemapi	0,63 %	n°4 220

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Franc	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	57,25 %	n°9 129
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,48 %	n°19 498
Taxe spéciale d'équipement	0,91 %	n°646

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Franc	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	41,08 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-Franc	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	27,07 %	n°8 994
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°9 208

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Franc	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,90 %	n°15 699

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.