Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Hilaire-de-Brens (38460)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Hilaire-de-Brens en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Hilaire-de-Brens en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Hilaire-de-Brens Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,00 % n°23 551
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,63 % n°24 405
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°1 597
Taux Gemapi 0,54 % n°13 626
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Hilaire-de-Brens Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Hilaire-de-Brens en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Hilaire-de-Brens Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 34,51 % n°18 175
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°4 161
Taux Gemapi 0,31 % n°14 329
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Hilaire-de-Brens Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 59,89 % n°8 296
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,48 % n°29 287
Taxe spéciale d'équipement 0,52 % n°7 474
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Hilaire-de-Brens Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 42,43 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Hilaire-de-Brens en 2022

CFE 2022 Saint-Hilaire-de-Brens Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,13 % n°24 314
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°5 615

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Hilaire-de-Brens en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Hilaire-de-Brens Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,98 % n°15 485

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.