Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Jean-la-Poterie (56350)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Jean-la-Poterie en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Jean-la-Poterie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,19 %	n°14 761
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,17 %	n°17 921
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°22 656
Taux Gemapi	1,32 %	n°2 530

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Jean-la-Poterie	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Jean-la-Poterie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	39,66 %	n°9 617
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,50 %	n°30 371
Taxe spéciale d'équipement	0,09 %	n°25 386
Taux Gemapi	0,66 %	n°3 669

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Jean-la-Poterie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	72,05 %	n°5 235
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,45 %	n°29 545
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°22 708

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Jean-la-Poterie	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	27,32 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-Jean-la-Poterie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,95 %	n°12 404
Taxe spéciale d'équipement	0,35 %	n°25 325

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Jean-la-Poterie	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.