Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Jean-Pla-de-Corts en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Jean-Pla-de-Corts en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Jean-Pla-de-Corts Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,30 % n°14 468
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,77 % n°15 006
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°20 812
Taux Gemapi 0,39 % n°16 834
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Jean-Pla-de-Corts Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Jean-Pla-de-Corts en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Jean-Pla-de-Corts Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,40 % n°16 499
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,00 % n°22 154
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°9 508
Taux Gemapi 0,26 % n°16 643
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Jean-Pla-de-Corts Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 42,60 % n°16 258
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,13 % n°31 283
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°5 548
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Jean-Pla-de-Corts Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 35,04 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Jean-Pla-de-Corts en 2022

CFE 2022 Saint-Jean-Pla-de-Corts Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 32,24 % n°3 102
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°12 702

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Jean-Pla-de-Corts en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Jean-Pla-de-Corts Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,53 % n°10 901

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.