Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Martin-des-Fontaines (85570)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Martin-des-Fontaines en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Martin-des-Fontaines en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Martin-des-Fontaines Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,30 % n°7 605
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,06 % n°13 858
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°16 416
Taux Gemapi 1,74 % n°1 369
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Martin-des-Fontaines Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Martin-des-Fontaines en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Martin-des-Fontaines Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 29,04 % n°27 334
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,00 % n°22 173
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°21 036
Taux Gemapi 1,00 % n°1 297
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Martin-des-Fontaines Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 34,05 % n°21 857
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,28 % n°30 262
Taxe spéciale d'équipement 0,28 % n°19 333
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Martin-des-Fontaines Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 29,10 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Martin-des-Fontaines en 2022

CFE 2022 Saint-Martin-des-Fontaines Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,57 % n°17 256
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°21 646

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Martin-des-Fontaines en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Martin-des-Fontaines Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.