Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Nicolas-du-Tertre (56910)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Nicolas-du-Tertre en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Nicolas-du-Tertre en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Nicolas-du-Tertre Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,55 % n°11 284
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,15 % n°18 016
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°22 699
Taux Gemapi 0,25 % n°20 526
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Nicolas-du-Tertre Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Nicolas-du-Tertre en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Nicolas-du-Tertre Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 38,56 % n°11 217
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,95 % n°28 870
Taxe spéciale d'équipement 0,09 % n°25 429
Taux Gemapi 0,15 % n°21 212
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Nicolas-du-Tertre Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 57,45 % n°9 072
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,93 % n°27 122
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°22 751
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Nicolas-du-Tertre Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 33,13 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Nicolas-du-Tertre en 2022

CFE 2022 Saint-Nicolas-du-Tertre Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,41 % n°21 049
Taxe spéciale d'équipement 0,35 % n°25 368

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Nicolas-du-Tertre en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Nicolas-du-Tertre Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.