Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Nizier-de-Fornas (42380)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Nizier-de-Fornas en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Nizier-de-Fornas en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Nizier-de-Fornas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,96 % n°23 693
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,56 % n°11 983
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°1 696
Taux Gemapi 0,90 % n°5 896
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Nizier-de-Fornas Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Nizier-de-Fornas en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Nizier-de-Fornas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 31,20 % n°24 057
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,60 % n°18 593
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°4 260
Taux Gemapi 0,51 % n°5 894
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Nizier-de-Fornas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 49,33 % n°12 463
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,98 % n°20 672
Taxe spéciale d'équipement 0,52 % n°7 573
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Nizier-de-Fornas Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 31,26 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Nizier-de-Fornas en 2022

CFE 2022 Saint-Nizier-de-Fornas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 28,81 % n°6 544
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°5 714

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Nizier-de-Fornas en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Nizier-de-Fornas Classement national sur 34 955 villes
Taux 8,00 % n°22 501

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.