Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Nom-la-Bretèche en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Nom-la-Bretèche	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,54 %	n°13 840
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,56 %	n°33 935
Taxe spéciale d'équipement	0,42 %	n°3 059
Taux Gemapi	0,25 %	n°20 366

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Nom-la-Bretèche	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Nom-la-Bretèche	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,80 %	n°23 064
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,56 %	n°18 921
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°5 866
Taux Gemapi	0,12 %	n°21 861

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Nom-la-Bretèche	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	54,29 %	n°10 177
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,02 %	n°9 195
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°15 284

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Nom-la-Bretèche	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	22,22 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-Nom-la-Bretèche	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,46 %	n°23 372
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°3 642

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Nom-la-Bretèche	Classement national sur 34 955 villes
Taux	4,50 %	n°24 679

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.