Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Ouen-de-Thouberville (27310)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Ouen-de-Thouberville en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Ouen-de-Thouberville en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Ouen-de-Thouberville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,91 % n°15 508
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,67 % n°15 238
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°25 083
Taux Gemapi 1,15 % n°3 553
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Ouen-de-Thouberville Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Ouen-de-Thouberville en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Ouen-de-Thouberville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 44,88 % n°4 275
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,26 % n°8 504
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°20 386
Taux Gemapi 0,77 % n°2 802
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Ouen-de-Thouberville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 68,84 % n°5 931
Taux syndical - -
Taux intercommunal 15,36 % n°6 677
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°25 135
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Ouen-de-Thouberville Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 46,32 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Ouen-de-Thouberville en 2022

CFE 2022 Saint-Ouen-de-Thouberville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 21,26 % n°25 978
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 895

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Ouen-de-Thouberville en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Ouen-de-Thouberville Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,41 % n°8 714

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.