Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Ouen-Domprot (51320)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Ouen-Domprot en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Ouen-Domprot en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Ouen-Domprot Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,80 % n°24 138
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,15 % n°22 495
Taxe spéciale d'équipement 0,05 % n°27 041
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Ouen-Domprot Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Ouen-Domprot en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Ouen-Domprot Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 29,99 % n°25 927
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,00 % n°12 703
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°27 120
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Ouen-Domprot Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,45 % n°33 052
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,43 % n°17 179
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°27 120
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Ouen-Domprot Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 13,17 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Ouen-Domprot en 2022

CFE 2022 Saint-Ouen-Domprot Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,72 % n°27 330
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°27 052

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Ouen-Domprot en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Ouen-Domprot Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,00 % n°12 629

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.