Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Ouen-le-Mauger (76730)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Ouen-le-Mauger en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Ouen-le-Mauger en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Ouen-le-Mauger Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,79 % n°24 169
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,50 % n°20 855
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°25 088
Taux Gemapi 1,15 % n°3 556
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Ouen-le-Mauger Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Ouen-le-Mauger en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Ouen-le-Mauger Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 40,91 % n°8 062
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,95 % n°22 726
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°20 391
Taux Gemapi 0,85 % n°2 057
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Ouen-le-Mauger Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,24 % n°21 066
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,67 % n°24 678
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°25 140
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Ouen-le-Mauger Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 37,00 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Ouen-le-Mauger en 2022

CFE 2022 Saint-Ouen-le-Mauger Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,84 % n°27 024
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 900

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Ouen-le-Mauger en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Ouen-le-Mauger Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.