Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Paul-sur-Isère (73730)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Paul-sur-Isère en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Paul-sur-Isère en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Paul-sur-Isère Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 3,49 % n°34 369
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,00 % n°18 593
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°11 850
Taux Gemapi 0,71 % n°8 936
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Paul-sur-Isère Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Paul-sur-Isère en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Paul-sur-Isère Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 18,00 % n°34 732
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,00 % n°5 253
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°4 762
Taux Gemapi 0,62 % n°4 361
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Paul-sur-Isère Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 80,00 % n°3 850
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,17 % n°3 372
Taxe spéciale d'équipement 0,91 % n°671
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Paul-sur-Isère Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 36,33 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Paul-sur-Isère en 2022

CFE 2022 Saint-Paul-sur-Isère Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 28,50 % n°7 143
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°9 233

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Paul-sur-Isère en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Paul-sur-Isère Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,20 % n°14 976

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.