Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Pé-Delbosc (31350)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Pé-Delbosc en 2023


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Taxe d'habitation à Saint-Pé-Delbosc en 2023

Taxe d'habitation 2023 Saint-Pé-Delbosc Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 3,07 % n°34 464
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,36 % n°6 618
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°8 160
Taux Gemapi 0,35 % n°15 247
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Saint-Pé-Delbosc Moyenne des villes
Taux communal 3,07 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 12,36 % 9,46 %

Taxes foncières à Saint-Pé-Delbosc en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Saint-Pé-Delbosc Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 23,73 % n°32 783
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,18 % n°12 707
Taxe spéciale d'équipement 0,25 % n°5 663
Taux Gemapi 0,33 % n°16 198
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Saint-Pé-Delbosc Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 16,08 % n°31 770
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,40 % n°2 441
Taxe spéciale d'équipement 0,91 % n°4 396
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Saint-Pé-Delbosc Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 77,66 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Pé-Delbosc en 2023

CFE 2023 Saint-Pé-Delbosc Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 31,65 % n°3 622
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°9 988

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Pé-Delbosc en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Pé-Delbosc Classement national sur 34 946 villes
Taux 12,00 % n°12 806

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.