Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Rambert-en-Bugey (01230)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Rambert-en-Bugey en 2023


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Taxe d'habitation à Saint-Rambert-en-Bugey en 2023

Taxe d'habitation 2023 Saint-Rambert-en-Bugey Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 18,49 % n°4 355
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,30 % n°27 846
Taxe spéciale d'équipement 0,11 % n°15 026
Taux Gemapi 0,24 % n°20 516
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Saint-Rambert-en-Bugey Moyenne des villes
Taux communal 18,49 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 6,30 % 9,46 %

Taxes foncières à Saint-Rambert-en-Bugey en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Saint-Rambert-en-Bugey Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 28,69 % n°27 972
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°19 319
Taux Gemapi 0,21 % n°21 976
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Saint-Rambert-en-Bugey Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 39,47 % n°18 351
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,06 % n°31 827
Taxe spéciale d'équipement 0,48 % n°16 266
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Saint-Rambert-en-Bugey Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 32,51 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Rambert-en-Bugey en 2023

CFE 2023 Saint-Rambert-en-Bugey Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 19,33 % n°28 898
Taxe spéciale d'équipement 0,56 % n°19 324

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Rambert-en-Bugey en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Rambert-en-Bugey Classement national sur 34 946 villes
Taux 6,45 % n°23 445

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.