Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Rome (31290)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Rome en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Rome en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Rome Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,64 % n°27 153
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,45 % n°5 531
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°20 991
Taux Gemapi 0,32 % n°19 061
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Rome Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Rome en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Rome Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 30,72 % n°24 812
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,50 % n°4 734
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°9 687
Taux Gemapi 0,14 % n°21 398
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Rome Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 44,35 % n°15 223
Taux syndical - -
Taux intercommunal 16,58 % n°5 836
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°5 727
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Rome Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 77,66 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Rome en 2022

CFE 2022 Saint-Rome Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 36,71 % n°955
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°12 881

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Rome en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Rome Classement national sur 34 955 villes
Taux 14,40 % n°6 268

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.