Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Sauveur-lès-Bray (77480)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Sauveur-lès-Bray en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Sauveur-lès-Bray	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,30 %	n°22 667
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,06 %	n°33 069
Taxe spéciale d'équipement	0,42 %	n°3 071
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Sauveur-lès-Bray	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Sauveur-lès-Bray	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	30,13 %	n°25 696
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,28 %	n°15 520
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°5 878
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Sauveur-lès-Bray	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	26,50 %	n°26 457
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,67 %	n°16 740
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°15 296

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Sauveur-lès-Bray	Moyenne des villes
Taux communal	35,85 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Saint-Sauveur-lès-Bray	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,64 %	n°3 080
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,79 %	n°33 913
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°3 654

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Sauveur-lès-Bray	Classement national sur 34 955 villes
Taux	15,70 %	n°3 904

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.