Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Sigismond-de-Clermont (17240)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Sigismond-de-Clermont en 2023

Taxe d'habitation 2023	Saint-Sigismond-de-Clermont	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	15,44 %	n°9 433
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,64 %	n°29 128
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°18 806
Taux Gemapi	0,45 %	n°10 363

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Saint-Sigismond-de-Clermont	Moyenne des villes
Taux communal	15,44 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	5,64 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Saint-Sigismond-de-Clermont	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	37,10 %	n°13 783
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,09 %	n°9 749
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°17 557
Taux Gemapi	0,47 %	n°9 685

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Saint-Sigismond-de-Clermont	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	41,32 %	n°17 124
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,01 %	n°20 821
Taxe spéciale d'équipement	0,56 %	n°13 937

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Saint-Sigismond-de-Clermont	Moyenne des villes
Taux communal	39,63 %	44,70 %
Taux intercommunal	-	45,01 %

CFE 2023	Saint-Sigismond-de-Clermont	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	17,09 %	n°2 024
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,68 %	n°34 271
Taxe spéciale d'équipement	0,85 %	n°13 927

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Sigismond-de-Clermont	Classement national sur 34 946 villes
Taux	10,75 %	n°16 111

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.